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Politique de confidentialité

ART FOR NESS

Charte relative à la protection des
données à caractère personnel

L’adresse de notre site Web est : https://www.artforness.com

Préambule
2. Définitions
3. Domaine d’application
4. Informations collectées
4.1 Durée de conservation
5. Différents traitements réalisés
6. Destinataires et causes de transmission des Données recueillies
7. Transfert des Données
8. Droit de l’Utilisateur sur ses Données

La société NOUSS & CO a pour activité la vente, en ligne via son site internet disponible à l’adresse
www.artforness.com (ci-après désigné le « Site », tel que ce terme sera plus amplement défini ci-après),
de produits dérivés tels que des T-shirts, des Tote-bags imprimés de dessins exclusifs créés par des
artistes-partenaires, mais également des œuvres originales de ces artistes, telles que des lithographies,
Print Art en tirages limités et numérotés ainsi que des BD intégrales, ou tout autre produit qui sera
proposé sur son Site (ci-après désignés « Produits ».

Elle sera désignée ci-après la « Société ».

La présente charte relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après désignée la
« Charte ») a pour objet de définir les conditions et modalités de collectes, d’utilisation et de partage des
données à caractère personnel (désignées ci-après les « Données » pour les besoins spécifiques de la
présente Charte) que la Société est amenée à collecter dans le cadre de l’exécution des Services (tel
que ce terme sera défini ci-après) qu’elle fournit aux utilisateurs de son Site (ci-après désigné
l’« Utilisateur »).

Chacun des termes contractuels définis au sein des CGV sont réputés avoir la même signification dans
le cadre des présentes, sauf contradiction avec les définitions ci-après répertoriées qui prélaveront.

La Société désigne la société NOUSS & CO est une société par actions simplifiée, inscrite au registre du
commerce et des sociétés de CANNES, sous le numéro 843 393 166, dont le siège social se situe au
D233 955, avenue de la République, à LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550) et qui a pour enseigne ART
FOR NESS. Elle est représentée par sa présidente, Madame Inès HADHIRI.

La Charte désigne les conditions et modalités de collectes, d’utilisation et de partage des Données que
la Société est amenée à collecter dans le cadre de l’exécution des Services qu’elle fournit et de la vente
des Produits.

Les Données désignent toute information ou identifiant directement ou indirectement une personne
physique au sens du règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données à
caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le « RGPD »).

Le Traitement de données à caractère personnel désigne toute opération, ou ensemble d’opérations,
portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation,
conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par
transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion,
verrouillage, effacement ou destruction, …) au sens du RGPD.

La Société se réserve le droit de modifier la présente Charte en tant que de besoin, selon l’évolution des
Services proposés ou l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. La politique de gestion des
Données par la Société est toujours soumise à la version la plus récente de la Charte. L’Utilisateur est
invité à consulter cette Charte aussi souvent que nécessaire.

En tout état de cause, toute modification importante fera l’objet d’une notification adressée par courriel
ou par tout autre moyen 30 (trente) jours au moins avant leur application effective afin de recueillir son
accord.

Ces informations contiennent notamment les Données de l’Utilisateur récoltés lors de son accès aux Services, telles que :

Les données nominatives des personnes représentant l’Utilisateur, et plus particulièrement :

  • Le prénom ;
  • Le nom ;
  • L’adresse électronique de l’Utilisateur ;
  • Le numéro de téléphone de l’Utilisateur ;
  • L’adresse postale de l’Utilisateur ;
  • Ses coordonnées bancaires, incluant la date d’expiration de ladite carte

Les Données collectées et traitées seront conservées pendant toute la durée de réalisation des Services,
de façon à ne pas dépasser la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées.

Les Utilisateurs qui ne répondent à aucune sollicitation pendant une durée supérieure ou égale à 2
(deux) ans sont considérés comme inactifs. Au-delà de ce délai, l’Utilisateur sera avisé par courrier
électronique que son compte est sur le point d’être supprimé. Selon le choix de l’Utilisateur, ce compte
sera pourra être réactivé à première demande pendant un délai d’un an pendant lequel les Données de
l’Utilisateur feront l’objet d’un archivage intermédiaire. Au-delà de ce délai, le compte sera définitivement
supprimé et les Données seront archivées définitivement.

En tout état de cause, certaines catégories de Données feront l’objet d’un archivage intermédiaire à
l’issue de l’exécution des Services ou leur interruption pour quelque raison que ce soit, si ces Données
sont nécessaires à la Société pour se prémunir d’une preuve en cas de contentieux. La durée de cet
archivage intermédiaire sera de 5 (cinq) ans à compter de la date d’interruption.

La Société utilise les Données recueillies auprès des Utilisateurs aux fins de :

L’exécution des Services conclus entre elle et l’Utilisateur ;

  • Le fonctionnement de la solution de paiement et d’envoie ;
  • La gestion des comptes ;
  • Le traitement de données à des fins statistiques ;
  • Le traitement des commandes ;
  • Le tenu d’un fichier client ;

La finalité desdits traitements est la suivante :

  • Référencement
  • Fidélisation des clients
  • Prospection commerciale (dans la limite de l’accord donné par l’Utilisateur)
  • Le fonctionnement de la solution de paiement et d’envoi
  • La gestion des comptes
  • Le traitement de données à des fins statistiques
  • Le traitement des commandes

La Société collecte et traite personnellement les Données des Utilisateurs du Site par l’intermédiaire de
son représentant légal et de son équipe, le cas échéant, ses collaborateurs, salariés ou prestataires
externes, et en tout état de cause liés par une clause de confidentialité et informés des obligations de
sécurité liées à la collecte et au traitement des Données.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines des informations collectées peuvent être
transmises :

  • Aux équipes de la Société (son représentant légal et ses collaborateurs, salariés, stagiaires
    occasionnels ou prestataires externes) ;
  • Au serveur d’hébergement et de sauvegarde ;
  • Lorsque la Société a l’obligation légale de le faire, pour se conformer à toute demande judiciaire ;
  • Dans l’hypothèse où la Société cèderait son activité par quelque moyen que ce soit, au potentiel
    cessionnaire de son fonds de commerce ou des actions de son capital social.

Les Données sont conservées dans l’Union Européenne. Les Prestataires sélectionnés par la Société se
sont engagés auprès de cette dernière à ne pas procéder à aucun transfert en dehors de l’Union
Européenne. A ce jour, aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’a été référencé. Si tel devait
être le cas à l’avenir, les prestataires sélectionnés par la Société se sont engagés auprès d’elle (i), à l’en
informer préalablement et (ii) à se conformer, en tout état de cause, aux dispositions du RGPD de sorte
que les garanties de protection minimales de ce règlement soient respectées.

L’Utilisateur dispose du droit d’obtenir une copie des Données le concernant détenues par la Société.
Pour ce faire, il lui appartient de (1) soit lui adresser sa demande par un courriel à l’adresse suivante
artshop@artforness.com, le cas échéant, (2), soit lui adresser sa demande par lettre transmise à
l’adresse de la Société telle que stipulée dans le préambule de la présente Charte.

La Société s’efforcera de donner suite à la demande de l’Utilisateur dans un délai raisonnable et, en tout
état de cause, dans les délais fixés par la loi.
L’Utilisateur dispose également de la possibilité d’accéder aux Données détenues par la Société afin de
lui demander de rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte.

L’Utilisateur dispose du droit à s’opposer ou de limiter les traitements de ses Données.

L’Utilisateur dispose, le cas échéant, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de
contrôle compétente (la CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s’il considère
que la Société n’a pas respecté ses droits.

L’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses Données, c’est-à-dire au droit de recevoir
les Données fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine
et le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement.

Enfin, l’Utilisateur dispose, le cas échéant, également du droit de définir des directives relatives au sort
de ses Données après sa mort.

Préambule
2. Définitions
3. Domaine d’application
4. Informations collectées
4.1 Durée de conservation
5. Différents traitements réalisés
6. Destinataires et causes de transmission des Données recueillies
7. Transfert des Données
8. Droit de l’Utilisateur sur ses Données

La société NOUSS & CO a pour activité la vente, en ligne via son site internet disponible à l’adresse
www.artforness.com (ci-après désigné le « Site », tel que ce terme sera plus amplement défini ci-après),
de produits dérivés tels que des T-shirts, des Tote-bags imprimés de dessins exclusifs créés par des
artistes-partenaires, mais également des œuvres originales de ces artistes, telles que des lithographies,
Print Art en tirages limités et numérotés ainsi que des BD intégrales, ou tout autre produit qui sera
proposé sur son Site (ci-après désignés « Produits ».

Elle sera désignée ci-après la « Société ».

La présente charte relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après désignée la
« Charte ») a pour objet de définir les conditions et modalités de collectes, d’utilisation et de partage des
données à caractère personnel (désignées ci-après les « Données » pour les besoins spécifiques de la
présente Charte) que la Société est amenée à collecter dans le cadre de l’exécution des Services (tel
que ce terme sera défini ci-après) qu’elle fournit aux utilisateurs de son Site (ci-après désigné
l’« Utilisateur »).

Chacun des termes contractuels définis au sein des CGV sont réputés avoir la même signification dans
le cadre des présentes, sauf contradiction avec les définitions ci-après répertoriées qui prélaveront.

La Société désigne la société NOUSS & CO est une société par actions simplifiée, inscrite au registre du
commerce et des sociétés de CANNES, sous le numéro 843 393 166, dont le siège social se situe au
D233 955, avenue de la République, à LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550) et qui a pour enseigne ART
FOR NESS. Elle est représentée par sa présidente, Madame Inès HADHIRI.

La Charte désigne les conditions et modalités de collectes, d’utilisation et de partage des Données que
la Société est amenée à collecter dans le cadre de l’exécution des Services qu’elle fournit et de la vente
des Produits.

Les Données désignent toute information ou identifiant directement ou indirectement une personne
physique au sens du règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données à
caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le « RGPD »).

Le Traitement de données à caractère personnel désigne toute opération, ou ensemble d’opérations,
portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation,
conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par
transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion,
verrouillage, effacement ou destruction, …) au sens du RGPD.

La Société se réserve le droit de modifier la présente Charte en tant que de besoin, selon l’évolution des
Services proposés ou l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. La politique de gestion des
Données par la Société est toujours soumise à la version la plus récente de la Charte. L’Utilisateur est
invité à consulter cette Charte aussi souvent que nécessaire.

En tout état de cause, toute modification importante fera l’objet d’une notification adressée par courriel
ou par tout autre moyen 30 (trente) jours au moins avant leur application effective afin de recueillir son
accord.

Ces informations contiennent notamment les Données de l’Utilisateur récoltés lors de son accès aux Services, telles que :

Les données nominatives des personnes représentant l’Utilisateur, et plus particulièrement :

  • Le prénom ;
  • Le nom ;
  • L’adresse électronique de l’Utilisateur ;
  • Le numéro de téléphone de l’Utilisateur ;
  • L’adresse postale de l’Utilisateur ;
  • Ses coordonnées bancaires, incluant la date d’expiration de ladite carte

Les Données collectées et traitées seront conservées pendant toute la durée de réalisation des Services,
de façon à ne pas dépasser la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées.

Les Utilisateurs qui ne répondent à aucune sollicitation pendant une durée supérieure ou égale à 2
(deux) ans sont considérés comme inactifs. Au-delà de ce délai, l’Utilisateur sera avisé par courrier
électronique que son compte est sur le point d’être supprimé. Selon le choix de l’Utilisateur, ce compte
sera pourra être réactivé à première demande pendant un délai d’un an pendant lequel les Données de
l’Utilisateur feront l’objet d’un archivage intermédiaire. Au-delà de ce délai, le compte sera définitivement
supprimé et les Données seront archivées définitivement.

En tout état de cause, certaines catégories de Données feront l’objet d’un archivage intermédiaire à
l’issue de l’exécution des Services ou leur interruption pour quelque raison que ce soit, si ces Données
sont nécessaires à la Société pour se prémunir d’une preuve en cas de contentieux. La durée de cet
archivage intermédiaire sera de 5 (cinq) ans à compter de la date d’interruption.

La Société utilise les Données recueillies auprès des Utilisateurs aux fins de :

L’exécution des Services conclus entre elle et l’Utilisateur ;

  • Le fonctionnement de la solution de paiement et d’envoie ;
  • La gestion des comptes ;
  • Le traitement de données à des fins statistiques ;
  • Le traitement des commandes ;
  • Le tenu d’un fichier client ;

La finalité desdits traitements est la suivante :

  • Référencement
  • Fidélisation des clients
  • Prospection commerciale (dans la limite de l’accord donné par l’Utilisateur)
  • Le fonctionnement de la solution de paiement et d’envoi
  • La gestion des comptes
  • Le traitement de données à des fins statistiques
  • Le traitement des commandes

La Société collecte et traite personnellement les Données des Utilisateurs du Site par l’intermédiaire de
son représentant légal et de son équipe, le cas échéant, ses collaborateurs, salariés ou prestataires
externes, et en tout état de cause liés par une clause de confidentialité et informés des obligations de
sécurité liées à la collecte et au traitement des Données.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines des informations collectées peuvent être
transmises :

  • Aux équipes de la Société (son représentant légal et ses collaborateurs, salariés, stagiaires
    occasionnels ou prestataires externes) ;
  • Au serveur d’hébergement et de sauvegarde ;
  • Lorsque la Société a l’obligation légale de le faire, pour se conformer à toute demande judiciaire ;
  • Dans l’hypothèse où la Société cèderait son activité par quelque moyen que ce soit, au potentiel
    cessionnaire de son fonds de commerce ou des actions de son capital social.

Les Données sont conservées dans l’Union Européenne. Les Prestataires sélectionnés par la Société se
sont engagés auprès de cette dernière à ne pas procéder à aucun transfert en dehors de l’Union
Européenne. A ce jour, aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’a été référencé. Si tel devait
être le cas à l’avenir, les prestataires sélectionnés par la Société se sont engagés auprès d’elle (i), à l’en
informer préalablement et (ii) à se conformer, en tout état de cause, aux dispositions du RGPD de sorte
que les garanties de protection minimales de ce règlement soient respectées.

L’Utilisateur dispose du droit d’obtenir une copie des Données le concernant détenues par la Société.
Pour ce faire, il lui appartient de (1) soit lui adresser sa demande par un courriel à l’adresse suivante
artshop@artforness.com, le cas échéant, (2), soit lui adresser sa demande par lettre transmise à
l’adresse de la Société telle que stipulée dans le préambule de la présente Charte.

La Société s’efforcera de donner suite à la demande de l’Utilisateur dans un délai raisonnable et, en tout
état de cause, dans les délais fixés par la loi.
L’Utilisateur dispose également de la possibilité d’accéder aux Données détenues par la Société afin de
lui demander de rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte.

L’Utilisateur dispose du droit à s’opposer ou de limiter les traitements de ses Données.

L’Utilisateur dispose, le cas échéant, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de
contrôle compétente (la CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s’il considère
que la Société n’a pas respecté ses droits.

L’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses Données, c’est-à-dire au droit de recevoir
les Données fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine
et le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement.

Enfin, l’Utilisateur dispose, le cas échéant, également du droit de définir des directives relatives au sort
de ses Données après sa mort.